Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juin 2018 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Jean-Baptiste Djebbari, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Ma proposition n° 51 supprime le rapport du Haut Comité du système de transport ferroviaire car il en existe suffisamment, celui de l'Arafer, celui l'Autorité de la qualité de service dans les transports, etc. Il vaut mieux par conséquent supprimer l'article.
