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Intervention de Olivier Jacquin
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juin 2018 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Olivier Jacquin, sénateur :Ma proposition n° 2 supprime l'alinéa mentionnant une date différente d'ouverture à la concurrence pour la ligne E du RER.
La proposition commune n° 36 est adoptée et la proposition n° 2 devient sans objet.
L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
