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Intervention de Gérard Cornu
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juin 2018 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Gérard Cornu, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Nous sommes défavorables à cette modification : la région ne demande pas aux voyageurs des modifications de service !
La proposition n°3 n'est pas adoptée.
L'article 2 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
