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Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juin 2018 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Jean-Baptiste Djebbari, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Avis défavorable à la proposition de rédaction n° 4 de MM. Jacquin et Dagbert. Nous avons trouvé un compromis afin de préserver une ouverture à la concurrence effective, sous l'oeil du régulateur, arbitre vigilant.
