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Intervention de Gérard Cornu
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juin 2018 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Gérard Cornu, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Même avis.
La proposition n° 4 n'est pas adoptée.
La proposition commune n° 39, rédactionnelle, est adoptée.
La proposition commune n° 57, qui élargit le champ du décret d'application de l'article relatif aux obligations de transmission d'informations aux autorités organisatrices, est adoptée.
La proposition commune n° 40, rédactionnelle, est adoptée.
L'article 2 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
