Intervention de Gérard Cornu

Monsieur Jacquin, ce n'est pas parce que vous êtes favorable à notre proposition que nous sommes favorables à la vôtre. Avis défavorable à la n°6 : le volontariat ne s'applique que si le taux d'affectation du salarié au service transféré est inférieur à 50 %. À plus de 50 %, les salariés seront transférés d'office - s'ils ne l'étaient pas, ils n'auraient plus de travail sur place...

Vous n'arrêterez pas la grève en reprenant toutes les propositions d'une organisation syndicale. Nous sommes allés très loin dans le renforcement des droits sociaux, avec le Gouvernement et l'Assemblée nationale. L'équilibre que nous avons trouvé est réaliste, comme le pensent certaines organisations syndicales. D'autres bien sûr refusent toute ouverture ...