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Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juin 2018 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Jean-Baptiste Djebbari, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Sur la question du volontariat, le point d'équilibre que nous avons trouvé permet à la fois d'assurer la continuité du service public et de préserver le bon fonctionnement des entreprises ferroviaires.
La proposition de rédaction n° 6 n'est pas adoptée.
Les propositions communes n° 45 et 46, rédactionnelles, sont adoptées.
