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Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juin 2018 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Jean-Baptiste Djebbari, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

L'avis est défavorable sur les propositions de rédaction n° 11 et 12.

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