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Intervention de Olivier Jacquin
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juin 2018 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Olivier Jacquin, sénateur :Cet argument de l'équilibre global est peu satisfaisant du point de vue du débat.
La proposition de rédaction n° 11 n'est pas adoptée, non plus que la proposition de rédaction n° 12.
La proposition commune n° 47, rédactionnelle, est adoptée.
La proposition de rédaction n° 13 n'est pas adoptée.
L'article 2 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
