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Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juin 2018 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Jean-Baptiste Djebbari, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
L'article 2 octies permet de s'assurer de la stricte indépendance de SNCF Réseau, qui doit être un gestionnaire d'infrastructure permettant un accès équitable au réseau. Néanmoins, certains responsables sectoriels doivent pouvoir siéger dans les organes de la société de tête.
