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Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juin 2018 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Jean-Baptiste Djebbari, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Non. Nous avons veillé à ce que certaines fonctions, comme la direction financière ou la direction de la sécurité, ne soient pas touchées par cette restriction.
La proposition commune de rédaction n° 54 est adoptée.
L'article 2 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
