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Intervention de Olivier Jacquin
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juin 2018 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Olivier Jacquin, sénateur :La précision apportée par le Sénat permettait d'apporter des garanties pour éviter que des petites lignes ne soient supprimées sans analyse sérieuse et approfondie. Elle avait été très bien accueillie. Il me semble gênant de supprimer, pour des raisons de simplification, cet alinéa qui s'inscrivait dans la défense d'un aménagement équilibré du territoire.
La proposition de rédaction n° 48 est adoptée.
La proposition commune n° 49, rédactionnelle, est adoptée.
L'article 3 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
