Intervention de Colette Mélot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite exprimer la gratitude et les remerciements des membres du groupe UMP aux deux rapporteurs, Michel Thiollière et Bruno Retailleau, au président Jacques Legendre et à l’ensemble de la commission des affaires culturelles du Sénat, qui s’est considérablement investie dans l’étude et l’amélioration de ce texte, dans la recherche permanente d’un juste équilibre entre la défense du droit d’auteur et la liberté de l’internaute.

C’est incontestable, le débat que nous avons eu au Sénat a grandement amélioré et enrichi le projet de loi.

Nous le savons très bien, ce texte n’est qu’une « étape » d’un ensemble qui ne peut se construire que dans la durée, en raison même de l’évolution permanente de la technologie. De plus, les problèmes de téléchargement ne pourront être appréhendés convenablement que s’ils sont replacés à l’échelle de la mondialisation, dans une recherche d’harmonisation législative entre tous les États.

Je suis convaincue, pour ma part, que l’industrie des œuvres culturelles doit se réinventer si elle veut survivre à la révolution numérique.

Oui, nous ne sommes qu’au début du chemin. Parce que ce dernier, je le répète, est en perpétuelle mutation, il sera très long et semé d’embûches. Néanmoins, le projet de loi a le mérite de poser les bases nécessaires à la construction de l’avenir.

Madame la ministre, je tiens à souligner le rôle prépondérant que vous avez joué. Nous avons apprécié votre détermination et votre volonté permanente d’améliorer le texte, sans jamais remettre en cause pour autant le fragile équilibre d’une juste rémunération des créateurs et la liberté d’accéder le plus largement possible aux œuvres de l’esprit les plus diversifiées.

Oui, madame le ministre, le présent projet de loi, largement amendé par le Sénat, est devenu, comme vous le souhaitiez, le support législatif d’un « internet équitable ». Soyez-en remerciée ! Le groupe UMP le votera bien évidemment.