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Intervention de Gérard Cornu
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juin 2018 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Gérard Cornu, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction supprime l'ajout apporté par M. Claude Malhuret en séance, mais ne revient pas sur l'amendement adopté en commission. Il n'est ici plus fait mention des distributeurs de titres de transport. Je ne suis pas opposé à cette modification, dans la mesure où la précision est surtout utile pour les entreprises ferroviaires de voyageurs dans le contexte de l'ouverture à la concurrence. Sagesse positive...
La proposition de rédaction n° 55 est adoptée.
