Intervention de Olivier Jacquin

On a évoqué à plusieurs reprises la loi sur les mobilités, or nous n'en disposons pas encore ! Le débat sénatorial sur les gares a été très intéressant. Il me semble imprudent de supprimer cette précision, qui allait dans le bon sens.

Si la loi sur les mobilités arrive, nous aurons tous de nombreuses propositions à faire, mais il est dommage de l'anticiper. On a déjà vu de ces arlésiennes qui ne s'inscrivent pas dans un véritable calendrier...

La proposition de rédaction n° 56 est adoptée.

L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.