Intervention de Jacques Legendre

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur et M. le rapporteur pour avis. Tous deux ont beaucoup travaillé sur un sujet technique, difficile et nécessitant de savoir passer de la technique aux grandes valeurs et aux grandes questions qui étaient en jeu.

Ils n’ont pas toujours abouti aux mêmes conclusions, ce qui est bien normal : c’est le propre du débat ! On doit attendre d’un Parlement qu’on y parle et qu’on aille au fond des choses. Merci donc à Michel Thiollière et à Bruno Retailleau d’avoir permis que ce débat s’appuie sur une recherche approfondie, sur un travail accompli dans les deux commissions, celle qui était saisie au fond comme celle qui était saisie pour avis.

Merci aussi à vous, madame la ministre, d’avoir été à l’écoute de nos demandes et attentive à nos amendements, et d’avoir accepté un certain nombre de ceux que les deux rapporteurs et les membres de la Haute Assemblée vous ont soumis.

Je vous remercie surtout, ainsi que le Gouvernement, d’avoir fait en sorte que le débat sur ce texte vienne d’abord devant la Haute Assemblée. Cette dernière y a évidemment été sensible et a tenu à vous montrer que le Sénat, qui fait actuellement l’objet de certaines critiques dans différents médias, est un lieu irremplaçable de dialogue et d’approfondissement.

Mes chers collègues, nous pouvions tous redouter que ce débat, compte tenu de sa difficulté, ne se passe mal.

En effet, au sein de nos propres groupes, nous étions souvent partagés entre, d’une part, les attentes de la communauté des internautes et des nouvelles générations, dont les pratiques sont différentes des nôtres et pour lesquels le droit d’auteur n’est guère une valeur de premier plan, et, d’autre part, celles des créateurs qui souhaitent que la puissance publique leur assure rapidement une certaine sécurité car, nous ont-ils dit, leur situation devient angoissante.

Nous avons su, je crois, faire la part de ces différentes approches au cours de cette discussion.

Le résultat que nous avons obtenu ce soir, après avoir débattu en profondeur sur de nombreux sujets, est tout de même assez remarquable : les différents groupes du Sénat se sont en effet retrouvés autour de ce texte, soit en ne votant pas contre, soit en émettant, comme l’ont fait la grande majorité des sénateurs, un vote positif.

Nous n’en sommes qu’au début du processus parlementaire, mais je crois, madame le ministre, que le Gouvernement ne regrettera pas d’avoir d’abord déposé ce texte sur le bureau du Sénat. J’aimerais d’ailleurs que ceux qui sont si prompts à critiquer la Haute Assemblée veuillent bien se pencher sur la qualité de son travail.

Nous avons fait passer quelques messages forts. Nous avons souhaité mettre en place un dispositif dont nous espérons qu’il sera efficace, mais aussi rappeler aux créateurs et aux grandes sociétés de diffusion culturelle qu’il fallait présenter une offre légale, seule à même de décourager les pratiques illégales.

Nous sommes convaincus que ces messages ne resteront pas sans effet. En tout cas, nous demeurerons mobilisés autour de ce sujet. Et si ces messages n’étaient pas entendus, le Parlement saurait les reprendre !