Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion