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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Catherine Troendle, présidente :L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (proposition n° 504, texte de la commission n° 555, rapport n° 554, tomes I et II).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
