Intervention de Jean-Claude Gaudin

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a inscrit à l’ordre du jour prioritaire de la séance du mercredi 5 novembre 2008 le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes.

Acte est donné de cette communication, et le Sénat siègera donc mercredi 5 novembre, à quinze heures et le soir, pour examiner ce texte.

Par ailleurs, dans la mesure où le Sénat a adopté le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, il n’y a plus lieu de prévoir la suite de son examen jeudi 6 novembre au soir et vendredi 7 novembre.

En conséquence, la séance du vendredi 7 novembre n’a plus d’objet.