J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d’accueil des élèves dans les écoles.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 70, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.