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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Dépôt d'une proposition de loi
Jean-Claude Gaudin, président :J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d’accueil des élèves dans les écoles.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 70, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
