Intervention de Jean-Claude Gaudin

J’ai reçu de Mme Muguette Dini un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution (n° 58, 2008-2009) présentée en application de l’article 73 bis du règlement, par Mmes Muguette Dini, Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, Annie David, Annie Jarraud-Vergnolle, Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Nicolas About, Jean Boyer et Guy Fischer sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (n° E-3918).

Le rapport sera imprimé sous le n° 72 et distribué.