Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Dépôt d'un avis

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

J’ai reçu de M. Alain Vasselle un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (55, 2008 2009).

L’avis sera imprimé sous le n° 71 et distribué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion