Intervention de Bernard Frimat

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux organismes extraparlementaires, en remplacement de M. Philippe Richert dont le mandat a pris fin à la suite de sa nomination au Gouvernement.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à présenter un candidat pour le Haut Conseil des musées de France, en application de l’article 1er du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, et la commission du Fonds national pour l’archéologie préventive, en application de l’article 90 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.