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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Bernard Frimat, président :En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean-Marc Pastor a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 159, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France, qu’il a déposée le 8 décembre 2010.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents.
