Intervention de Loïc Hervé

Je vous propose d’approuver la simplification des modalités de désignation des parlementaires. La proposition de loi doit être adoptée avant le 1er juillet 2018 pour garantir la présence de députés et de sénateurs dans les organismes extraparlementaires que nous pouvons considérer comme étant les plus utiles.

En outre, la simplification des règles de nomination dans les organismes extraparlementaires et les garanties apportées en termes de parité et de pluralisme me semblent particulièrement opportunes.

J’ai présenté divers amendements en commission des lois pour pousser plus loin la simplification, notamment en supprimant des renvois au pouvoir réglementaire et en abrogeant des dispositions obsolètes. La future loi comportera donc des efforts de rationalisation importants, qui iront au-delà de ceux proposés par l’Assemblée nationale.

J’ai pu constater l’attachement des parties prenantes à la présence de parlementaires au sein de ces différents organismes, y compris quand ils ne se sont pas réunis depuis plusieurs années. Il convient toutefois de limiter la dispersion des parlementaires dans divers organismes et de favoriser leur participation effective aux travaux de leur assemblée.

Il faut aussi éviter le plus possible de pérenniser dans la loi des commissions administratives consultatives qui avaient vocation à être supprimées par le Gouvernement. Seule la présence des parlementaires dans les commissions consultatives les plus essentielles doit être maintenue pour éviter un nouvel empilement de structures administratives.

Avec les amendements adoptés, nous avons supprimé la présence de parlementaires dans treize structures. Dans la plupart des cas, il s’est agi non pas de supprimer des organismes mis en place par le pouvoir réglementaire – ils pourront continuer d’exister… sans député ni sénateur ! –, mais de mettre fin à la présence de parlementaires dans des organismes où elle ne paraît pas ou plus nécessaire.

Le texte résultant des travaux de la commission des lois du Sénat prévoit que la suppression d’organismes extraparlementaires de niveau législatif entre en vigueur non en 2022, mais dès le lendemain de la publication de la loi, afin d’accélérer la suppression de structures devenues inutiles ou obsolètes.

En adoptant cinquante-six amendements, le Sénat a fait son travail d’enrichissement du texte de loi. En particulier, nous avons consacré la présence de parlementaires au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, et du Conseil national de l’air.

Par ailleurs, un amendement de consensus a été adopté sur mon initiative qui vise à associer tous les parlementaires d’un département aux travaux de la commission départementale de la coopération intercommunale, la CDCI, quand ils n’y siègent pas au titre de leurs mandats locaux.

Mes chers collègues, la préoccupation de voir garantie notre présence dans les organismes extraparlementaires a été mise en lumière avec l’examen de ce texte. Au moment où de nouveaux organismes de ce type sont, si j’ose dire, dans les tuyaux, veillons à ne pas les multiplier : c’est un travail auquel nous devons nous astreindre collectivement !