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Intervention de François Baroin
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendements 217 218 2
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement :
Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 217 et 218, ce dernier ayant été déposé à l’article 2.
Il s’agit d’amendements techniques d’ajustement de la fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, la TIPP, affectée aux départements, pour le premier, et aux régions, pour le second.
