Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné au fond, sur délégation de la commission des lois, les sept articles du titre Ier de la proposition de loi dont nous avons à connaître aujourd’hui. Ces articles ont pour objet de créer une agence nationale pour la cohésion des territoires.

La commission considère que cette proposition arrive au bon moment, alors que le Président du Sénat et de nombreux élus souhaitent la réalisation de ce projet depuis plus d’un an et que le Président de la République a annoncé la création d’une telle agence lors de la réunion de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017. Depuis cette date, pourtant, rien ou presque n’a changé et il serait dommageable que ce projet devienne un serpent de mer, alors que les problèmes que cette agence doit résoudre sont bien réels et urgents.

Je rappelle, à cet égard, que parmi les vingt-six propositions que nous avons formulées en 2017, avec le président Hervé Maurey, dans notre rapport d’information consacré à l’aménagement du territoire, figurait déjà l’idée de créer un guichet unique au service des territoires ruraux et périurbains pour répondre à leurs besoins en ingénierie et en conseil. Je salue donc l’initiative de nos collègues, qui montre la détermination du Sénat à inventer des solutions pour ces territoires.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable partage le parti pris des auteurs de la proposition de loi de s’inspirer, pour constituer la nouvelle Agence nationale pour la cohésion des territoires, du modèle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et de s’inscrire dans un objectif de déconcentration de la politique d’aménagement.

Nous avons plus que jamais besoin d’une politique volontariste d’aménagement du territoire et de rééquilibrage territorial face à une polarisation croissante entre les métropoles dynamiques et les petites villes, les campagnes et les bourgs, qui constituent les territoires ruraux et périurbains.

La commission a apporté plusieurs modifications au texte pour assurer la prise en compte du développement durable dans les actions menées par l’Agence et préciser ses modalités de fonctionnement afin de lui donner une assise juridique solide et cohérente avec ses missions.

Je tiens également à saluer le travail réalisé par nos collègues Rémy Pointereau et Martial Bourquin dans leur proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Nos réflexions convergent et l’agence de revitalisation qu’ils proposent aura certainement vocation à s’intégrer à l’Agence nationale pour la cohésion des territoires.

À cet égard, une précision me paraît importante : la nouvelle agence ne doit pas simplement se juxtaposer aux entités existantes. Elle a davantage vocation à agréger et fédérer les énergies et à rationaliser l’intervention de l’État dans la politique de cohésion. Nous ne voulons pas créer un nouveau guichet !

J’attire votre attention, madame la ministre, sur la nécessité de prendre, sans délai, les mesures visant à répondre à une demande forte d’accompagnement des territoires et de soutien en ingénierie technique et financière pour favoriser leur développement.

Je remarque qu’il serait sans doute peu opportun que cette nouvelle agence soit créée par décret, car cela empêcherait la représentation nationale d’apporter son éclairage sur les besoins des territoires, auxquels elle sera censée répondre, et de contribuer à la définition de la meilleure structure organisationnelle possible pour mener à bien les missions de l’Agence.

Pourriez-vous, madame la ministre, nous donner des précisions supplémentaires sur ce front et, au-delà, sur le calendrier de création de l’Agence ?

Sous le bénéfice de ces observations, la commission a proposé l’adoption des articles dont elle est saisie.