Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale qu’il nous est donné d’examiner aujourd’hui est une excellente occasion de débattre d’un sujet très structurant : la cohésion des territoires.

Collectivement, État, collectivités territoriales, mais aussi acteurs semi-publics et privés, nous devons répondre au défi des fractures territoriales.

Nous partageons les préoccupations des auteurs de cette proposition de loi, mais nous considérons que seule une politique volontariste d’ensemble en matière de cohésion des territoires permettra de répondre au besoin d’équilibre territorial.

Nous souhaitons que chaque Français, qu’il naisse ou grandisse au cœur d’une grande ville, dans un quartier en politique de la ville, dans une commune périurbaine ou d’outre-mer ou dans un village de montagne, puisse avoir les mêmes chances.

Les oppositions entre l’urbain et le rural, les métropoles et la France dite périphérique, doivent être dépassées au profit d’une vision dynamique et solidaire. Tous les territoires représentent un potentiel de développement pour leurs habitants et le pays tout entier.

Face à la perception grandissante, au cours des vingt dernières années, d’une lente dégradation des conditions de vie et d’un déclassement que l’application uniforme de mesures nationales pourrait accentuer, la politique des territoires doit rechercher des mesures volontaristes dans leur ambition, concrètes dans leurs effets et adaptées à chaque territoire dans leur mise en œuvre.

Pour ce faire, nous souhaitons que des leviers soient activés.

Je pense, d’abord, au levier de la transition numérique, régulièrement débattu dans cet hémicycle, pour lutter contre l’exclusion d’une partie des Français. L’outil numérique est un atout pour concilier modernisation et accès aux services publics essentiels : la santé, les savoirs – avec les écoles à pédagogie innovante –, l’enseignement supérieur dans les villes moyennes ou encore la culture dans tous les territoires.