Intervention de Jacqueline Gourault

L’outil numérique est aussi un atout pour la transformation et l’innovation en matière agricole, industrielle ou touristique.

Nous souhaitons également développer la différenciation entre les modes d’intervention. Plutôt que d’imposer partout les mêmes compétences ou modalités de mise en œuvre de ces dernières, le Gouvernement souhaite adapter l’élaboration et l’application des réformes à la diversité des enjeux locaux. C’est ainsi que le dispositif Action cœur de ville se déploie dans l’Hexagone et en outre-mer.

C’est également – nous y reviendrons, bien sûr – le sens de l’inscription dans la Constitution du principe de différenciation, qui pourrait permettre à deux collectivités d’une même catégorie d’exercer des compétences différentes ou de les exercer d’une manière différente.

Nous souhaitons également développer le principe d’une intervention ciblée de l’État dans les territoires les plus fragiles.

Mesdames, messieurs les sénateurs, même les plus girondins d’entre vous le reconnaissent : l’État doit être présent dans certaines circonstances. Je pense par exemple à l’accompagnement spécifique qu’il a mis en place pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, le Calaisis, l’Amiénois ou la Creuse.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, que le Président de la République et le président du Sénat ont appelée de leurs vœux lors de la première réunion de la Conférence nationale le 17 juillet dernier, ici même, au Sénat, répond également à cet objectif.

Dans cette unicité de lieu et cette convergence d’objectifs, je ne peux voir qu’un signe très positif pour la future agence !

Comme vous le savez, pour préfigurer cette agence, le Premier ministre a missionné le préfet Serge Morvan, qui m’accompagne aujourd’hui au banc du Gouvernement. M. Morvan achève actuellement les entretiens et les auditions nécessaires à la réalisation de sa mission ; il remettra son rapport de préfiguration dans les tout prochains jours.

Le Gouvernement a fixé une ligne directrice : il souhaite une agence agile, qui contribue à l’émancipation et à l’accompagnement des dynamiques territoriales.