Intervention de Jacqueline Gourault

Enfin, il convient de faire évoluer nos façons de travailler.

Le Gouvernement a souhaité engager, avec les collectivités territoriales, un dialogue et une relation de confiance dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, qui se réunit régulièrement. Il faut que nous puissions avancer mutuellement sur différents sujets importants, comme les finances locales, la répartition des compétences, la fonction publique territoriale ou les politiques publiques visant à retisser les liens entre territoires.

Dans le cadre de la Conférence nationale des territoires a été ouvert un chantier relatif aux conditions d’amélioration de l’exercice des mandats locaux. En outre, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a fourni, sur ce sujet, un important effort de réflexion, que je tiens à saluer, à travers plusieurs groupes de travail et elle devrait rendre ses conclusions au début du mois de juillet prochain.

Ces propositions seront ensuite examinées, à l’automne, dans le cadre, collectif, de la Conférence nationale des territoires. Il me semble primordial de respecter cette méthode, et donc de renvoyer l’examen des articles 19 et 20 à un futur véhicule législatif plus global et mieux partagé.

Notre modèle français, attaché à l’égalité et à l’équilibre, est marqué depuis une trentaine d’années par plusieurs transformations majeures, que les précédents orateurs ont rappelées.

Je pense notamment aux conséquences des révolutions économiques successives – agricole, industrielle et numérique – dans les territoires, à l’essor des métropoles, qui sont devenues des moteurs de la croissance économique, pour elles-mêmes, mais aussi, parfois, pour les territoires avoisinants, quand elles jouent le jeu de la solidarité, ou à l’évolution constante des rôles respectifs de l’État et des collectivités territoriales dans la gestion du développement et des solidarités.

Il est vrai qu’en matière institutionnelle, plusieurs réformes successives ont profondément fait évoluer la répartition des compétences entre les différents échelons de collectivités territoriales, afin de rendre l’action publique la plus claire, la plus lisible et, bien sûr, la plus efficace possible.

Depuis la loi Chevènement de 1999 et sous tous les gouvernements, quelle que soit la majorité au pouvoir, l’intercommunalité s’est développée et transformée.