Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Question préalable
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie, par MM. de Belenet, Patriat, Dennemont, Yung et les membres du groupe La République En Marche, d’une motion n° 59 rectifiée bis.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (n° 547, 2017-2018).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour dix minutes, un orateur d’opinion contraire, pour dix minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour la motion.
