Intervention de Arnaud de Belenet

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner une proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale.

L’empressement de ses auteurs témoigne de la détermination du Sénat à agir au service des territoires. C’est évidemment tout à notre honneur !

Cet empressement semble dicté par la nécessité d’opérer certains ajustements aux récentes réformes territoriales, la loi du 7 août 2015 dite NOTRe en tête. Naturellement, ce travail doit être mené sans galvauder l’architecture de l’organisation territoriale de la République et l’esprit qui en émane.

Si des ajustements ponctuels sont inévitables – ainsi, de concert avec Mme la ministre, nous venons d’améliorer l’exercice des compétences eau et assainissement sans bouleverser les territoires –, ce texte est de nature à fragiliser les arrangements qui viennent d’être trouvés.

Comment ne pas s’étonner de voir cette initiative sénatoriale présentée comme un texte d’ajustement ? Tel n’est sans doute pas le cas. Pis encore, la Haute Assemblée se saisit de cette proposition, alors même que des travaux sont en cours sur les différents points qu’elle aborde. Je pense à la revitalisation de l’échelon communal par l’assouplissement des modalités de la coopération intercommunale ou au statut des élus locaux, au sujet duquel des travaux sont déjà engagés, non seulement par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, mais aussi par le Gouvernement.

Ce texte prend aussi de court la mission de préfiguration confiée à Serge Morvan, qui n’a pas encore rendu ses conclusions. Or c’est l’affaire de quelques jours.

Entendons-nous bien : nous allons débattre de l’opportunité de créer une agence nationale pour la cohésion des territoires, en principe dédiée aux besoins d’ingénierie et d’accompagnement des territoires ruraux et périurbains pour concrétiser leurs projets et maîtriser les risques qui y sont associés, sans même nous appuyer sur les travaux du commissaire général à l’égalité des territoires, justement chargé de délimiter les contours d’une telle agence. Qui plus est, nous savons bien que l’essentiel en la matière relève du domaine réglementaire.

Enfin, cette proposition de loi traite de la coordination des politiques de l’emploi et du renforcement des compétences en matière de formation et d’apprentissage, alors que, sur ce sujet, nous serons saisis d’ici quelques semaines d’un projet de loi majeur et global.

Un autre choix se révèle étonnant : celui de ramasser au sein d’un même véhicule législatif des dispositifs d’affichage – disons-le –, qui suivent une philosophie diamétralement opposée à celle du précédent rapport d’information de notre talentueux collègue Mathieu Darnaud. Ce rapport demandait expressément à ce qu’on laisse respirer les territoires.