Intervention de Arnaud de Belenet

Si vraiment nous souhaitons laisser respirer les élus, ne revenons pas prématurément et de manière incomplète et instable sur les textes qui ont institué les recompositions territoriales. Faisons confiance aux élus locaux !

Et puis, convenons-en, cet assemblage de dispositions, que Mme la ministre vient de qualifier de disparates et qui posent de nombreuses questions, notamment de droit et donc de pérennité, expose nos collègues élus locaux à un risque de complexité et d’instabilité. Voilà qui doit nous interpeller !

Ce texte vise à créer une agence nationale pour la cohésion des territoires, à apporter plusieurs assouplissements aux conditions actuelles de la coopération intercommunale, à consolider les compétences départementales en matière de solidarité territoriale, à régionaliser les politiques de l’emploi, de l’enseignement supérieur et de la recherche et à renforcer le statut des élus locaux. Or nous ressentons, chez nos élus, une grande lassitude face aux modifications successives de la législation relative aux collectivités territoriales.

M. Bas l’a dit en commission, et il l’a répété il y a quelques minutes : il nous faut une pause dans les réformes territoriales. §Fichons la paix aux collectivités, disiez-vous. Eh bien, faisons-le et évitons des textes partiels, alors même que des travaux de fond sont engagés par ailleurs.

L’aspect véritablement novateur du texte, ce sur quoi il convient de porter notre attention, réside dans la création de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires, mais il paraît prématuré de débattre de son champ d’intervention territorial, des missions qui lui seront assignées et de l’épineuse question de son statut juridique.

Le préfigurateur rendra ses conclusions dans les prochains jours et les arbitrages seront ensuite attendus. Fixer les modalités de fonctionnement et d’organisation de cette structure, sans même attendre l’aboutissement du travail de préfiguration, n’a sans doute pas de sens.

En revanche, divers sujets, comme la responsabilité, la formation, l’apprentissage, l’emploi, le statut des élus ou la simplification de la vie et de l’organisation des territoires, méritent évidemment, chacun, un texte approfondi, global, donnant durablement de la visibilité et de la stabilité.

Ces travaux utiles existent. Ils sont, pour partie, menés par le Sénat. Ils sont, pour un grand nombre, sur le point d’aboutir et d’être débattus dans cette assemblée : ne les compromettons pas, nos élus et nos territoires ne le méritent pas !

Chers collègues, personne ne remet en cause les buts de cette proposition de loi.