Intervention de Arnaud de Belenet

Adopter ce texte, est-ce un gage de cette stabilité pour nos territoires ? Nous n’en sommes pas certains. Au contraire, nous sommes convaincus qu’il convient de s’en remettre aux démarches de fond engagées par ailleurs et que j’ai précédemment évoquées.

Lorsque je suis entré dans cet hémicycle, il m’a été dit que l’usage défendait le dépôt d’une question préalable sur une proposition de loi. Cet usage vise certainement à éviter que des groupes minoritaires voient systématiquement leurs propositions de loi rejetées par la majorité.