Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur de Belenet, je tiens à vous apporter quelques éléments de réponse.

Tout d’abord, je le répète avec force : les auteurs de cette proposition de loi et, plus largement, celles et ceux qui la soutiennent n’ont absolument pas l’intention d’édicter de nouvelles dispositions d’ampleur et ainsi de provoquer un nouveau big bang territorial.

Loin de nous cette idée ! En ouvrant la discussion générale, M. Bas l’a rappelé : il ne s’agit pas d’un texte révolutionnaire.

Vous-même, vous souhaitez donner aux élus de nos territoires la capacité de mettre en œuvre les lois de réforme territoriale, et particulièrement la loi NOTRe. Mais encore faudrait-il avoir l’honnêteté et l’objectivité de reconnaître que certaines de ces dispositions sont complexes – on pourrait dresser une liste assez longue, en matière d’urbanisme, …