Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Question préalable

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

… pour les raisons que j’ai détaillées à la tribune et que je ne répéterai pas.

Cela étant, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, je tiens à saluer la qualité du titre Ier de cette proposition de loi, qui est relatif à l’Agence nationale pour la cohésion des territoires.

Comme le précise le texte de la question préalable et comme je l’ai moi-même indiqué, une mission de préfiguration est sur le point de s’achever. À ce titre, de nombreuses dispositions de cette proposition de loi seront naturellement entendues !

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