Intervention de Didier Marie

Mes chers collègues, les membres du groupe socialiste et républicain ne voteront pas cette motion tendant à opposer la question préalable.

Sur le fond, nous ne rejetons pas entièrement les propos de notre collègue Arnaud de Belenet : un certain nombre de ses arguments nous paraissent recevables et nous aurons l’occasion d’y revenir dans la suite de la discussion générale.

Mais, comme M. Bas vient de le rappeler, il s’agit là d’une question de principe. À nos yeux, il ne peut être question de brider l’initiative parlementaire, qu’elle vienne de la majorité ou d’un groupe minoritaire.

À cet égard, M. le président de la commission des lois a rappelé que, depuis bien des années, aucune motion n’a été opposée à une proposition de loi défendue par un groupe politique.

Toutefois, il n’y a pas si longtemps, un rapporteur de la commission des lois a ressorti des limbes une motion préjudicielle à propos d’une proposition de loi défendue par le groupe socialiste et républicain. Ce texte portait sur le devoir de vigilance des multinationales. Il avait fallu rappeler le gentlemen ’ s agreement en vigueur au sein de la Haute Assemblée pour que la motion soit retirée.

Aussi, je souscris pleinement aux propos de M. Bas et j’attire l’attention de nos collègues du groupe La République En Marche sur la nécessité de défendre, au sein du Parlement, les droits des minorités.

Chers collègues, vous voyez bien le risque : il ne faudrait pas que, sur les textes présentés par les groupes minoritaires, le groupe majoritaire dépose systématiquement une motion de renvoi en commission ou, comme aujourd’hui, une motion tendant à opposer la question préalable. Si tel était le cas, aucun groupe minoritaire ou d’opposition ne pourrait plus présenter de texte.