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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Question préalable
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix la motion n° 59 rectifiée bis, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
