Intervention de François Baroin

Il s’agit d’un sujet sur lequel il est bien légitime que la représentation nationale soit pleinement informée. Je m’efforcerai de vous donner toute la matière pour comprendre les raisons pour lesquelles ce rééquilibrage est nécessaire.

Tout d’abord, il ne s’agit pas de faire de l’argent. Cette mesure n’est pas de nature à s’inscrire dans une logique de réduction drastique des déficits. Il s’agit plutôt d’une mesure d’équilibre, corrective et progressive. Cela implique naturellement des conséquences sur le terrain.

C’est la raison pour laquelle – je le dis dès à présent – des négociations et des discussions sont menées entre le ministère de l’intérieur, qui a la responsabilité tutélaire des forces de l’ordre, et les fédérations directement concernées ou impactées, pour la protection de manifestations de grande, moyenne ou petite ampleur, dans les communes.

Je pense notamment aux fédérations cyclistes. En effet, les forces de l’ordre sont appelées à intervenir pour protéger des courses cyclistes de proximité, des tours cyclistes régionaux et nationaux.

Ce sujet doit être traité – et il le sera – avec attention, écoute et bienveillance.

J’ajouterai un mot sur la situation actuelle.

Tout d’abord, les règles tarifaires de la police et de la gendarmerie étaient différentes jusqu’à une période récente. Par exemple, le remboursement de la mise à disposition d’un agent était établi, pour la police, sur la base d’un forfait horaire unique s’élevant, par agent concerné à 12, 13 euros.

Ce remboursement était calculé, pour la gendarmerie, sur le fondement de trois tarifications différentes, en fonction du grade détenu par le militaire : 57, 80 euros pour les officiers, 38, 28 euros pour les sous-officiers, 14, 62 euros pour les volontaires.

Ensuite, un deuxième élément, à savoir des pratiques tarifaires très disparates sur l’ensemble du territoire, pousse à un rééquilibrage. De nombreuses exonérations étaient appliquées au niveau local et elles pouvaient conduire, par exemple, pour la gendarmerie nationale, à ne facturer que les frais d’entretien du personnel et à laisser à la charge de l’administration le coût de la mise à disposition des gendarmes. Cela provoquait un déséquilibre de gestion.

Enfin, les tarifs appliqués pour ces services d’ordre étaient très inférieurs aux moyens réels, estimés à 35 euros par agent et par heure. Dans ces conditions, les organisateurs des manifestations étaient en quelque sorte incités, par facilité et souci d’économie, à solliciter le concours des forces de l’ordre pour des tâches qui ne relèvent pas des obligations normales de l’État.

Nous sommes tous des élus locaux et nous avons tous l’expérience de la facilité hors encadrement imposé et hors coût naturel. Une orientation naturelle dirige l’organisation du tissu associatif vers les forces de l’ordre, qui assurent des missions régaliennes de protection, de sureté et de sécurité. Cela apparaît comme une prestation de service de la part des services publics, et l’on ne se pose jamais la question de son coût.

Cette évolution doit être acceptable. Il n’est en effet pas question, par ce décret et par cette mesure, de remettre en cause des éléments de nature à aménager le territoire sur le plan culturel ou sportif, qui créent la vitalité de nos territoires et auxquels nous devons être attentifs.

Les deux objectifs poursuivis consistent, d’une part, à ne pas détourner les forces de police et de gendarmerie de leur priorité, à savoir la lutte contre la délinquance, et, d’autre part, à poursuivre l’accompagnement des manifestations sportives et culturelles locales.

C’est la raison pour laquelle la tarification sera modulée en fonction de la manifestation. Il est important et même essentiel qu’elle demeure moins élevée pour les petites manifestations qui ne bénéficient pas de ressources élevées, comme les courses cyclistes locales ou les foires.

Le Gouvernement veille à ce que la revalorisation tarifaire soit progressive. Le tarif horaire de référence passera de 12, 33 euros de l’heure en 2010 à 20 euros en 2014. Sur une période de trois ans, l’évolution sera certes importante, mais elle restera atteignable.

Ce montant cible restera inférieur de 40 % au coût horaire réel d’un gendarme ou d’un policier. Avec cette intégration budgétaire, l’État fait un geste à l’égard des collectivités et des associations. Cela coûtera toujours moins cher, puisqu’il s’agit d’un accompagnement des politiques sportives et culturelles. Le détail des modalités de calcul de ces prestations figure dans un arrêté du 28 octobre.

Parallèlement, nous essaierons, à la suite des discussions – le ministère de l’intérieur communiquera d’ailleurs sur ce point –, de franchir des étapes parfaitement acceptables et ne remettant pas en cause l’existence même d’une association ayant beaucoup apporté à telle ou telle commune.

Je me suis efforcé d’être le plus précis et le plus complet possible, mesdames, messieurs les sénateurs.