Intervention de Arnaud de Belenet

… car il est possible dans les communes de moins de 1 000 habitants de faire des candidatures groupées incomplètes. Surtout – nous sommes tous sensibles à cet argument, qui a fait l’objet de nos débats et d’un vote unanime récemment –, elle permet d’éviter les « candidats malgré eux ». N’était-ce pas le sens de notre démarche lorsque nous avons adopté, en janvier dernier, la loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ?

L’article 17 confie à la région le soin de coordonner les acteurs des politiques de l’emploi, pour une territorialisation accrue de ces politiques, et de consolider les compétences régionales en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. Il traite du rôle des régions en matière de politique publique de l’emploi, qui sera abordé prochainement dans le cadre de l’examen, au Sénat, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Pourquoi se priver d’une approche plus complète et plus au service de nos territoires et de notre action publique ?

L’article 20 impose une obligation de communication, par les instances communautaires vis-à-vis de l’ensemble des conseillers municipaux, de toutes les décisions prises. Là où le besoin existe, cette action est déjà menée ; là où le besoin n’est pas ressenti, cette action n’est pas menée, mais fichons donc la paix aux collectivités.

Nous partageons les intentions de cette proposition de loi.