Intervention de Yves Détraigne

Deux agences créées en deux jours de séance, alors que nous avons fait du nettoyage il y a peu, est-ce bien indispensable, surtout après le texte que j’évoquais à l’instant ?

Sur le fond, j’ai encore un peu plus de mal à comprendre, puisque le texte de la commission prévoit expressément que l’Agence nationale pour la cohésion des territoires sera compétente pour la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes.

Mes chers collègues, nous sommes en train de créer tout naturellement des agences dont nous pourrions nous apercevoir immédiatement que nous n’en avions pas forcément besoin.

Je sais bien qu’il nous a été répondu, en commission, que les deux agences auraient vocation à se rapprocher. Mais, pour l’heure, le texte que nous allons examiner ce soir ne procède pas à ce rapprochement.

Enfin, je dirai un mot des dispositions relatives au statut de l’élu. Elles vont dans le bon sens. Toutefois, je m’interroge sur l’opportunité, pour le Sénat, de légiférer aujourd’hui, alors que notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a lancé d’importants travaux sur le sujet et n’a pas encore rendu ses conclusions. Il faut y penser !

Bref, vous l’aurez compris, mes chers collègues, je suis personnellement assez circonspect à ce stade. Si plusieurs articles de ce texte comportent indéniablement de bonnes idées, d’autres dispositions peuvent sembler inopportunes ou parfois même inutiles.

Au reste, quel que soit son contenu à l’issue de nos débats en séance, ce texte ne sera probablement pas examiné rapidement par l’Assemblée nationale.

Quel bilan en tirer ? En tout état de cause, évitons de vouloir tout régler par la loi et n’ayons pas peur des initiatives venant du terrain, y compris en matière d’intercommunalité.

Comme plusieurs de mes collègues du groupe Union Centriste, je serai attentif à l’évolution du texte en séance publique.