Intervention de Joël Bigot

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un récent rapport de nos collègues députés trace les contours de ce que pourrait être l’Agence nationale pour la cohésion des territoires, dont nous attendons toujours la création, et ce depuis les annonces formulées dans cette enceinte, au mois de juillet dernier, par le Président de la République.

Selon les deux rapporteurs d’En Marche, la future agence nationale pour la cohésion des territoires aurait pour rôle principal d’être l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales en matière d’ingénierie humaine et financière pour l’ensemble des projets, des investissements et des expérimentations.

Il s’agit, selon eux, d’un renversement de logique, de passer de « l’appel à projets » aux « territoires de projets ». La formule est intéressante et la proposition de fusionner le Commissariat général à l’égalité des territoires, ou CGET, avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, ou CEREMA, l’est également.

Néanmoins, les fusions envisagées ne doivent pas amoindrir les ressources de ces structures déjà mises à mal dans la précédente loi de finances. Il faut être cohérent. Si l’on veut accompagner correctement les projets des collectivités, il faudra des moyens humains et financiers. De l’égalité à la cohésion des territoires, que dissimule ce glissement sémantique ? Quelle complémentarité existe-t-il avec l’action des départements ?

La banque des territoires a été mise en place le 30 mai dernier. Elle est déjà opérationnelle dans deux départements. Quelle sera son articulation avec la nouvelle agence ou encore avec La Poste ?

Nous attendons aussi le rapport de M. Serge Morvan, nouveau commissaire général à l’égalité des territoires, qui devrait être remis au Premier ministre pour la mi-juin.

À ce stade, nous n’avons donc que très peu d’éléments. Le Gouvernement semble entretenir volontairement le flou sur les missions de l’agence.

En définitive, nous partageons l’impatience de nos collègues de la majorité sénatoriale sur le rôle de l’ANCT. Cette proposition de loi, malgré tous ses défauts d’écriture, permettra peut-être d’avoir quelques lignes directrices de l’action gouvernementale en direction des collectivités, mais j’en doute.

Attention à la recentralisation cachée : il faut que cette agence défende, comme de nombreux orateurs l’ont déjà souligné, un esprit girondin de l’aménagement du territoire.

Il est tout de même étonnant, madame la ministre, de voir le Sénat, chambre des territoires, être méthodiquement écarté de toute concertation. Je pense que les sénateurs de tous bords auraient pu apporter une expertise judicieuse dans le domaine du développement territorial.