Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Cet amendement de précision vise à permettre la consultation des CAUE, créés par la loi du 3 janvier 1977, par la future agence nationale pour la cohésion des territoires.

Si elle va dans le sens d’une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs publics dans les territoires, objectif auquel votre rapporteur pour avis souscrit naturellement, cette disposition me semble inutile.

La gouvernance de cette agence, composée à la fois de représentants de l’État et des collectivités territoriales et locales, peut soumettre toute proposition à l’avis du CAUE et intégrer ce dernier dans son organisation.

Je pensais d’abord demander aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. Toutefois, je m’en remettrai à la sagesse de notre assemblée qui pourrait vouloir inscrire cette précision dans la loi.