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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article additionnel après l'article 2
Jacqueline Gourault :Le Gouvernement partage l’analyse du rapporteur pour avis.
Nous ne pensons pas très utile d’inscrire cette disposition dans la loi. Il est naturel d’associer les CAUE et les agences d’urbanisme.
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il s’en remettra à la sagesse du Sénat.
