Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 3, amendement 76

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 76, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

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par la référence :

La parole est à M. le rapporteur.

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