Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 3, amendement 76
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 76, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur.
