Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 5

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Cet amendement rédactionnel vise à insister sur la nécessité d’instaurer une stricte parité entre les hommes et les femmes dans la composition du conseil d’administration de l’Agence.

La rédaction actuelle de l’article, telle qu’elle résulte des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, satisfait cet objectif.

En outre, elle reprend la formulation votée par le Sénat lors de la création de l’Agence française pour la biodiversité. Il convient de préserver une certaine cohérence dans la rédaction des dispositions relatives aux conseils d’administration des agences créées par le législateur.

Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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