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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 3
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :De nombreux motards sont réquisitionnés.
Par conséquent, monsieur le ministre, pouvez-nous nous préciser comment cela se négocie et quel est, sinon l’ordre de grandeur, du moins le principe de cette modulation ?
Enfin, il peut aussi arriver qu’une manifestation privée implique un service d’ordre. Est-il encore d’usage de faire appel à des forces de l’ordre de l’État, qu’il s’agisse de la gendarmerie ou de la police ? Comment cela se négocie-t-il ? Une convention existe-t-elle ? À quel élément tarifaire se réfère-t-on ?
Après votre réponse, monsieur le ministre, cet amendement sera automatiquement retiré : il vise à traduire notre intérêt et notre vigilance sur cette question. Monsieur le président de la commission des finances, peut-être serait-il opportun que l’un des rapporteurs spéciaux puisse s’en saisir et en faire un thème d’étude et de contrôle pour l’année 2011 ?
