Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 8, amendement 8

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Maurey, Cigolotti et Détraigne, Mme Billon, MM. Delahaye, Médevielle et Laugier, Mmes Morin-Desailly et Garriaud-Maylam, MM. Mouiller, Louault, Joyandet, Morisset et Guerriau, Mme Berthet, MM. Vaspart et Chaize, Mmes Lherbier et M. Mercier, MM. Paul, Perrin, Raison, Poniatowski, Priou et Fouché, Mme Keller et M. Revet, est ainsi libellé :

Après l’article 8

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