Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 8, amendement 7

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Maurey, Cigolotti, Médevielle, Détraigne et Revet, Mme Loisier, M. Kern, Mme Billon, MM. Louault et Delahaye, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau, Mme Berthet, M. Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mouiller, Joyandet, Morisset, Chasseing et Vaspart, Mme Lherbier, MM. Paul, Perrin, Raison, Poniatowski, A. Marc, Priou et Fouché et Mme Keller, et ainsi libellé :

Après l’article 8

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion