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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 8, amendement 8
Jacqueline Gourault :Sur l’amendement n° 8 rectifié, le Gouvernement émet un avis de sagesse, puisque la consultation des communes est garantie. On peut imaginer, en effet, que certaines communes déléguées, dans un grand ensemble, ne souhaitent pas subsister en tant que telles.
En revanche, sur l’amendement n° 7 rectifié, l’avis est défavorable. En effet, vous supprimez des mairies annexes tout en maintenant des maires délégués. Il y a là un déséquilibre qui ne serait pas compris.
